Sous une vieille peinture ou un vieil enduit, il peut y avoir du plomb ou de l’amiante ; pour une façade, la commune a parfois son mot à dire. Ce qu’il faut savoir avant le chantier.
Les anciennes peintures au plomb
Dans l’habitat, la principale source d’exposition au plomb est l’ancienne peinture, souvent cachée sous des couches plus récentes. Les habitations concernées datent en général d’avant 1950.
Boiseries, plinthes, portes, châssis, rampes d’escalier et balustres peuvent en porter. Quand ces peintures se dégradent, ou lors d’un ponçage, d’un grattage ou d’un décapage thermique, elles libèrent des poussières contaminées qui se déposent dans toute la maison.
Ne poncez, ne grattez et ne décapez pas vous-même si l’immeuble est ancien et a de très anciennes sous-couches de peinture : confiez le chantier à un professionnel, et dites-lui l’âge du bâtiment.
L’amiante est interdit en Belgique depuis 2001 : un enduit, une colle, un revêtement de sol ou de façade plus ancien peut en contenir.
Faites-le vérifier par un expert en amiante avant de le décaper ou de le sabler. À Bruxelles, un inventaire amiante est demandé avant des travaux de rénovation ou de démolition ; en Flandre, l’entrepreneur doit faire établir un inventaire avant des travaux de démolition ou de rénovation.
À Bruxelles, sabler une façade fait partie des travaux dispensés de permis d’urbanisme. Des règles particulières existent pour une façade classée ou située dans le périmètre de protection d’un bien classé.
En Wallonie, d’après les instructions administratives du SPW, un sablage qui est un simple entretien des matériaux ne demande pas de permis ; s’il change l’aspect extérieur (par exemple retirer une peinture pour revenir à la pierre avec un changement de ton), il faut un permis d’impact limité, sans architecte.
En Flandre, et partout en cas de doute ou de bien protégé, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune avant le chantier.
Le taux de 6 % (au lieu de 21 %) s’applique aux travaux de transformation, rénovation, amélioration, réparation ou entretien d’une habitation, à l’exception du nettoyage. Demandez au professionnel si votre chantier relève de l’entretien ou de la rénovation, ou d’un simple nettoyage.
Les autres conditions : l’habitation a plus de 10 ans (de l’année de première occupation à la date de la première facture des travaux) ; après les travaux, elle sert d’habitation privée pour plus de 50 % ; les travaux vous sont fournis et facturés directement. Les matériaux que vous achetez vous-même restent à 21 %.
L’entrepreneur indique sur sa facture les éléments qui justifient le taux de 6 %. Si le taux vous semble incorrect, signalez-le-lui par écrit dans le mois qui suit la facture.
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